Mentions legales Phenix

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Phénix les présentes Mentions Légales.

Le site Phénix est accessible à l'adresse suivante https://agenda.grrphenixmarseille.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlementations applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentent Mentions Légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

domicilié à l'adresse suivante : 35 Boulevard Capitaine Gèze - Parc Eiffel des Aygalaldes - Bâtiment l'Olivier - 13014 Marseille - France

Ikoula Hosting Services dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Cité Paradis - 75010 - Paris - France

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Phénix.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Mentions Légales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

Les données à caractère personnel collectées sur le site Phénix sont les suivantes : nom, prénom et adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue des opérations suivantes sur le site : inscription sur la plateforme Phénix.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées selon la durée d'affectation de l'Utilisateur au sein de l'Institut de Formation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données enregistrées (noms, prénoms, adresses e-mail) doivent permettre l'identification des Utilisateurs ayant accès au Site Phénix, de permettre la gestion des paramètres de connexion mais aussi de pouvoir suivre les interactions entre les utilisateurs et les différents calendriers, plannings (identification de l'Utilisateur, heures et événements).

Tel que mentionné plus haut, le site Phénix (https://agenda.grrphenixmarseille.com/) est hébergé par : Ikoula Hosting Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 Cité Paradis - 75010 - Paris - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33(0) 1 84 01 02 50

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement des données à caractères personnel pour l'Institut de Formation CRC site de Marseille est : Mme Biagioni Sylvie et peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante : marseille.competence-pacac@croix-rouge.fr

Les personnes suivantes ont été nommées Délégué à la protection des données :

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour et modifier ses données en consultant son profil après connexion ou en contactant l'Institut de Formation CRC site de Marseille par e-mail : marseille.competence-pacac-@croix-rouge.fr

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractères personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur aux adresses suivantes : marseille.competence@croix-rouge.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.